Marcelle Perrier
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De:
Marcelle Perrier
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin
=
"
2005-12-31
"
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Libourne
"
suppleant
JORFTEXT000000414716
(source JORF)
désignation
07 Août 2003
07/08/2003